Conditions de vente par internet de Terra Acquatica sarl
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site avant toute prise de commande.
De ce fait, l'acte de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Elles s'appliquent uniquement aux commandes passées après consultation du site www.terra-acquatica.com par courrier électronique, télécopie, courrier, téléphone et autres moyens de communications. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.
La société Terra Acquatica SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
2. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Terra Acquatica, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercutée sur le prix des produits vendus.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Terra Acquatica SARL à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
3. Caractéristiques des produits- Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Terra Acquatica, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
4. Commandes
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes CGV, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L’Acheteur peut commander sur www.terra-acquatica.com
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Terra Acquatica, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Terra Acquatica SARL recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la "loi informatique et libertés" N°78-17 du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez vous à :
Terra Acquatica sarl
Rte de Lectoure
32500 Fleurance – France
4.1. Modification de la commande
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier, télécopie, courrier électronique) avant l'expédition des produits, le moment de réception faisant foi.
Le vendeur se réserve le droit d'accepter la modification ou la résolution.
5. Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Terra Acquatica SARL au moment de la validation de la commande ou lors de sa réception.
Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, Terra Acquatica peut proposer des modalités de payement particulières, à établir directement avec l’Acheteur. Dans ces cas, le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix quelles que soient les conditions convenues antérieurement.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et chèque bancaire ou postal.
L’Acheteur garantit à Terra Acquatica SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Terra Acquatica SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Terra Acquatica SARL se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
6. Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.
Terra Acquatica SARL propose à ses clients d'être livrés par Exapaq, Chronopost, ou par transporteur avec prise de rendez-vous. Certains articles ne pourront être livrés que par transporteur avec prise de rendez-vous.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
7. Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation.
Vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à Terra Acquatica sarl, Rte de Lectoure, 32500 Fleurance. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 10 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
8. Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Terra Acquatica SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Terra Acquatica SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Elle ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Terra Acquatica SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
9. Garantie
9.1. Nos produits bénéficient de notre garantie fabricant.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Terra Acquatica SARL.
Si le produit est reconnu comme défectueux, il devra être retourné dans son emballage d'origine avec ses éléments de protection pour le transport.
Tout produit abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
9.2. Terra Acquatica SARL ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition au 05 62 64 27 86.
10. Le Transport
De 1 à 30 kg, par Exapaq. Au-delà de ce poids, nous contacter.
10.1. Réception
Dans le cas rare où vous constatez une détérioration de votre paquet à l'arrivée, il vous appartient de l'ouvrir devant votre livreur, de constater avec lui les dégât éventuels et de faire les formalités nécessaires avec Exapaq. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, pour la destruction d'une marchandise durant la livraison (telle qu'un produit détérioré) doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.
Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
L' acheteur est tenu de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.
Nous traitons les commandes dans les délais les plus brefs, et travaillons avec des transporteurs professionnels ! En règle générale une commande est traitée et expédiée en 24h, elle est donc livrée chez vous en 24h. (jours ouvrables sauf samedi).
Le conditionnement et l'emballage de nos colis est irréprochable. Les cartons d’expéditions peuvent être des cartons - propres - de récupération, dans un but d’économie et de sauvegarde écologique.
SUIVEZ EN TEMPS REEL LA LIVRAISON DE VOTRE COLIS APRES EXPEDITION !
Une fois votre colis expédié, un email vous informe de sa date et de son heure de départ. Ce email contient également la référence du colis et les informations nécessaires pour suivre son avancement; sur le site internet d’Exapaq en contactant le transporteur lorsque c'est le cas.
Cliquez ici http://e-trace.ils-consult.fr/exa-webtrace/ pour accéder au suivi des commandes sur le site de d’Exapaq.
Pour la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg :
Les frais de port répondent au barème suivant:
de 0 à 100g = 1.5€
de 100g à 5Kg = 5.5€
de 5Kg à 10Kg = 8€
Au delà de 10Kg = Les Frais de port sont offert
Attention :
En cas de non réception d'une commande (commande livrée à la bonne adresse, mais non récupérée par le client) celle-ci nous est retournée sous 15 jours, le client devra payer les nouveaux frais de transport, et les frais que le transporteur nous aura facturé pour le retour du produit à notre entrepôt. Lorsque le client demande un remboursement dans les 7 jours, dans ce cas de figure les frais de retour seront déduit du remboursement, ainsi que les frais d'expédition.
